A l'occasion de la publication du livre V du Code de l'environnement, la nomenclature des ICPE a été mise à jour.
Désormais, elle est annexée à l'article R. 511-9
(D. n° 2007-1467 du 12 oct 2007, art. 1er).
Ces modifications ont un impact sur vos installations existantes et sur vos projets en cours.
De quels moyens disposez-vous pour vous tenir informé ?
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A l'occasion de la publication du livre V du Code de l'environnement, la nomenclature des ICPE a été mise à jour.
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