L’article 53 de la Loi du 3 août 2009 rappelle que :
« La qualité des informations sur la manière dont les sociétés prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité et l'accès à ces informations constituent des conditions essentielles de la bonne gouvernance des  entreprises. »

Le Gouvernement envisage dans le cadre de la N.R.E de renforcer l’obligation pour les entreprises d’apporter des informations environnementales et sociétales. Cela montre que le développement durable va prendre progressivement le relais de la seule préoccupation environnementale.

C’est le moment de vous positionner par rapport aux exigences de votre marché. Si vos clients sont sensibles au développement durable, nous vous conseillons de diligenter un diagnostic selon le référentiel SD 21000.

L’article 53 indique également que : « La France proposera l'introduction au niveau communautaire du principe de la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères à l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte grave à l'environnement et elle soutiendra cette orientation au niveau international. »

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