La nomenclature des ICPE a changé. (07-04-2011)Toute notre actualité
Une des modifications majeures de la nomenclature des ICPE concerne la gestion des déchets.
Avant le Décret du 13 avril 2010, les rubriques considéraient le déchet en fonction du producteur. La logique aujourd’hui est modifiée et on considérera le déchet plutôt en fonction de sa filière d’élimination.
Ainsi, la rubrique 167a « Transit de Déchets industriels provenant d'installations classées » est remplacée par la 2717 « Tri – transit – regroupement de déchets contenant des substances ou des préparations dangereuses mentionnées à l’article 511-10 du Code de l’Environnement » et la 2718 « Tri – transit – regroupement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses autres que les précédentes ».

Selon les tonnages l’activité de transit de déchets pourra désormais relever du régime déclaratif alors qu’auparavant elle était soumise dès le premier kg au régime de l’autorisation.


Une autre modification qui touche toutes les entreprises ayant des compresseurs, des climatisations et des systèmes de réfrigération pour les entrepôts frigorifiques ou la production du froid pour l’industrie chimique concerne la rubrique 2920. Depuis le décret 1700 du 30 décembre 2010, la rubrique 2920 ne désigne plus que les installations de compression de gazoducs.

Les matériels de climatisation relèvent désormais de la rubrique 1185 en fonction de leurs teneurs en Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés.
Par exemple, une usine qui relevait du régime de l’autorisation car la puissance des ses installations de compression était supérieure à 500 kW peut aujourd’hui ne relever que du régime déclaratif au titre de la rubrique 1185.

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