Etes-vous prêt pour la Directive IED ? (17-02-2014)Toute notre actualité
 La réglementation ICPE évolue avec la création d’une nouvelle famille de rubriques dites « 3000 ».
Fin 2013, les ICPE concernées ont déjà dû compléter une fiche navette IED de déclaration de statut.

En effet, cette directive est applicable :
depuis le 07/01/14 aux installations existantes précédemment visées par la directive IPPC,
au 07/07/2015 aux installations existantes relevant d’une nouvelle activité IED (traitement de déchets, traitement de préservation du bois, fabrication de panneaux en bois, traitement des eaux résiduaires d’une IED dans des installations autonomes). 

Grace à la double expertise ECOTOM en ICPE et en Maîtrise des risques, nous vous accompagnons pour répondre aux nouveaux attendus de la Directive IED :

- Rapport de base conditionnant le niveau de remise en état du site lors de la cessation d'activité,

- Dossier de demande d’autorisation complété avec les mesures prévues pour l’application des meilleures techniques disponibles, les MTD, ainsi qu’une proposition de rubrique principale parmi les rubriques « 3000 »,

- Dossier de réexamen périodique (remplaçant le Bilan de fonctionnement) pour révision périodique de l’Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploiter.
Le premier est à transmettre accompagné du Rapport de base dans les 12 mois suivant la publication des « Conclusions sur les MTD »,

- Dossier de mise en conformité pour respecter les nouvelles prescriptions de l’Arrêté préfectoral fondées sur les « Conclusions sur les MTD » dont les nouvelles VLE (Valeurs Limites d’Emission).


Pour la pérennité de vos activités, nous vous recommandons d’anticiper l’application de prescriptions plus contraignantes exigibles dans les 4 ans suivant la publication des « Conclusions sur les MTD ».

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