Mise en application de la Directive IED : gérez votre calendrier ! (07-10-2014)Toute notre actualité
La directive IED prévoit de nouvelles modalités de réexamen des arrêtés préfectoraux d’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) fondées sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) ainsi que l’élaboration d’un rapport de base définissant un état initial du sol et des eaux souterraines.

La directive IED est applicable aux installations relevant désormais des rubriques « 3000 » de la nomenclature ICPE :
depuis le 07/01/14 aux installations existantes précédemment visées par la directive IPPC, lesquelles doivent respecter leurs nouvelles obligations réglementaires.
au 07/07/2015 aux installations existantes relevant d’une nouvelle activité IED (traitement de déchets, traitement de préservation du bois, fabrication de panneaux en bois, traitement des eaux résiduaires d’une IED dans des installations autonomes).

De part sa double expertise en ICPE et en Maîtrise des risques, ECOTOM vous accompagne pour répondre à ces nouveaux attendus de la Directive :
- Rapport de base conditionnant le niveau de remise en état du site lors de la cessation d'activité,
- Dossier de réexamen périodique pour révision périodique de l’Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploiter avec de nouvelles prescriptions fondées sur les « Conclusions sur les MTD » dont les nouvelles VLE (Valeurs Limites d’Emission).

Rapport de base et Dossier de réexamen sont à transmettre dans les 12 mois suivant la publication des « Conclusions sur les MTD »

Pour les « Conclusions sur les MTD » déjà parues, attention aux calendriers d’exigibilité de ces documents  :

I&S – Aciéries                                                            janvier 2014
GLS – Verreries                                                         janvier 2014
TAN – Tannerie                                                          mars 2014
CLM - Production de ciment, chaux, et magnésie     avril 2014
CAK - Industrie du chlore et de la soude                  décembre 2014
PP - Industrie papetière                                             octobre 2015



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